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Aix Vanguard

Association Aixoise pour l'Égalité - LGBTI

Statuts & Règlement intérieur

Statuts

adoptés par l'assemblée générale constitutive du 20 mars 2014

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Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aix Vanguard, Association Aixoise pour l'Égalité – LGBTI. Son nom d'usage est Aix Vanguard.

Article 2 – But

Cette association a pour but l'organisation de toute action ou événement notamment informatif (exposition, conférence, etc.), festif, culturel ou polémique (débat) visant à promouvoir l'égalité des droits pour les personnes homosexuelles, bisexuelles, transidentitaires ou intersexes au sein du Pays d'Aix. Elle peut rendre publique son opposition à quiconque dénierait cette égalité des droits mais s'interdit de soutenir toute organisation politique ou commerciale, quand bien même celle-ci serait membre de l'association, qui est ouverte à tous ceux qui en partagent les valeurs. L'association s'efforce de refléter la diversité de ses membres au sein de ses instances dirigeantes.

L'association peut ester en justice sur initiative du président déclaré auprès de la préfecture, après accord du conseil d'administration.

Article 3 – Siège social

Au moment de la rédaction des présents statuts, le siège social est fixé à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Membres

L'association se compose de :

  • membres actifs simples, personnes physiques ou morales (représentées chacune par une personne physique), qui paient la cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur correspondant à leur type de personnalité juridique ;
  • membres actifs bienfaiteurs, personnes physiques qui paient une somme supérieure ou égale au double de la cotisation annuelle ;
  • membres d'honneur ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration et sont dispensés de cotisation.

Ont la qualité de membre fondateur les membres adhérant à l'association le jour de sa constitution.

Seuls les membres actifs, simples ou bienfaiteurs, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins trois mois sont éligibles et peuvent voter. Les membres adhérant dans les deux mois suivant la constitution de l'association peuvent voter dès leur adhésion.

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ;
  • l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, à l'issue d'une procédure contradictoire.

Article 6 – Conditions d'admission

Outre les membres fondateurs, pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui, lors de ses réunions, statue sur les demandes d'adhésion présentées par le bureau. Toute demande d'adhésion doit être ratifiée par un vote des membres du conseil d'administration à la majorité des votants, dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande. En cas de refus d'une demande d'adhésion, cette décision sera notifiée au demandeur par le bureau. Le refus d'adhésion doit demeurer exceptionnel.

Article 7 – Affiliation

L'association peut être adhérente d'associations ou de fédérations qui poursuivent le même but, après décision de l'assemblée générale ou après décision du conseil d'administration validée par l'assemblée générale suivante.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres actifs simples ;
  • les cotisations et versements des membres actifs bienfaiteurs ;
  • les subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les collectivités territoriales et les fondations ;
  • les dons ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

L'association pourra se doter d'un fonds de réserve à partir des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit chaque année à la même période, définie dans le règlement intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un(e) des co-secrétaires, sur décision du conseil d'administration. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, figure sur les convocations.

Les co-président-e-s, assistés des membres du conseil d'administration, président l'assemblée et soumettent le rapport moral et l'activité de l'association à l'approbation de l'assemblée. Le (ou la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels et le rapport financier à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple (arrondie à l'entier supérieur) des suffrages exprimés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des personnes physiques au conseil d'administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection de personnes physiques qui se fait à bulletins secrets.

Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre physiquement présent étant limité à deux. Le vote par correspondance n'est pas admis. La présence de la moitié (arrondie à l'entier supérieur) plus un des membres de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de l'assemblée générale, une nouvelle assemblée générale sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale s'imposent dès leur adoption à tous les membres, y compris absents.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Sur proposition du conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, l'un(e) des co-président-e-s peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 11 – Conseil d'administration

L'association est dotée d'un conseil d'administration élu pour un an composé de :

  • l'ensemble des personnes morales à but non lucratif, membres actives de l'association, qui y siègent de droit (à raison d'un représentant physique par organisation) ; et
  • d'un nombre égal de personnes physiques élues, membres actives de l'association ne représentant pas une personne morale.

Les membres du conseil d'administration élus le sont lors de l'assemblée générale ordinaire par un vote à la majorité des votants. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission, la personne démissionnaire n'est pas remplacée. En cas d'adhésion d'une personne morale à but non lucratif, celle-ci intègre le conseil d'administration immédiatement sans provoquer l'élection d'une nouvelle personne physique avant l'assemblée générale ordinaire suivante.

Le conseil d'administration se réunit dix fois par an au minimum. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d'administration sont convoqués par les soins d'un(e) des co-secrétaires. L'ordre du jour, fixé par le bureau, est communiqué au moins trois jours avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration prépare les travaux de l'assemblée générale et applique ses décisions. Entre chaque assemblée générale ordinaire, il a la responsabilité d'organiser et veiller à l'animation des activités de l'association. Il prend les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confié l'assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l'élection des membres du bureau qui se fait à bulletins secrets.

Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre physiquement présent étant limité à un. Le vote par correspondance n'est pas admis. La présence de la moitié (arrondie à l'entier supérieur) plus un des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, une nouvelle réunion sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 – Bureau

L'association est dotée d'un bureau élu pour un an comprenant :

  • deux co-président-e-s, à parité de genre, dont un(e) représentant(e) légal(e) de l'association ;
  • deux co-secrétaires, à parité de genre ;
  • un(e) trésorier(e).

Les différentes fonctions ne sont pas cumulables.

Le bureau est élu par le conseil d'administration en son sein lors de la réunion du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles sauf les co-président-e-s qui ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de démission d'un membre du bureau, il est procédé à son remplacement lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire. Les membres du bureau sont convoqués par les soins d'un des co-président-e-s cinq jours au moins avant la date fixée.

Le bureau communique et décide le reste du temps par courrier électronique. Il prend uniquement les décisions qui ne peuvent être prises efficacement par le conseil d'administration et en répond devant celui-ci.

Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association. Seuls les deux co-président-e-s et le trésorier peuvent avoir signature sur ledit compte. Ils sont également seuls aptes à gérer une éventuelle caisse.

Le bureau seul est autorisé à accéder au fichier des adhérents, qui ne peut en aucun cas être dématérialisé. Il pourra néanmoins établir un fichier informatique comportant un pseudonyme choisi par le membre physique (accompagné du nom complet de la personne morale qu'il représente le cas échéant), son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique ainsi que son numéro de membre. Ce fichier informatique pourra être transmis aux autres membres de l'association dans le but d'améliorer le fonctionnement interne de celle-ci. Le bureau s'assure que les fichiers des adhérents ne sont pas utilisés à d'autres fins.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront néanmoins obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur présentation de justificatifs et après accord du conseil d'administration.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, ont trait à l'administration interne de l'association, dont le montant des cotisations.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait le 20 mars 2014 à Aix-en-Provence en trois exemplaires originaux, dont l'un destiné au dépôt légal.


Règlement intérieur

adopté par l'assemblée générale constitutive du 20 mars 2014

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Article 1 – Adhésion

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un formulaire de demande d'adhésion et l'adresser à l'un des co-secrétaires de l'association par lettre simple ou le remettre en main propre à un membre du bureau.

Article 2 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :

  • 12 euros minimum pour les personnes physiques ;
  • 50 euros minimum pour les personnes morales.

Les étudiants, les personnes de moins de vingt cinq ans et les personnes qui éprouvent des difficultés financières peuvent, sur leur demande ou sur proposition du conseil d'administration, bénéficier d'une réduction ou d'une exemption de cotisation sur décision exceptionnelle du conseil d'administration, votée à la majorité des votants.

La cotisation est payable :

  • lors de la demande d'adhésion, en une fois par chèque bancaire ou postal. Le chèque est alors encaissé lorsque l'adhésion est validée par le conseil d'administration de l'association (faute de quoi il est retourné au demandeur) ; ou
  • lors de la validation de l'adhésion par le conseil d'administration, en une fois, en espèces. La présence physique de la personne demandant l'adhésion lors dudit conseil d'administration est alors obligatoire.

Une carte de membre est remise au nouvel adhérent qui prouve le paiement de sa cotisation.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 – Démission – Radiation – Exclusion – Décès d'un membre

La démission doit être adressée à l'un des co-secrétaires de l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

En cas de non paiement de la cotisation annuelle à la date anniversaire du précédent paiement, un premier rappel est envoyé au membre par l'un des co-secrétaires de l'association. En l'absence de paiement deux mois après ce rappel, le conseil d'administration procède à la radiation du membre lors de sa prochaine réunion.

Comme indiqué à l'article 5 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la violation des statuts, du règlement intérieur ou de toute décision prise par l'une des instances de l'association ;
  • l'appartenance à une organisation œuvrant contre l'égalité des droits ;
  • une prise de position publique contre l'égalité des droits ou pouvant porter préjudice à l'association ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.

En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

Article 4 – Réunions

Tous les adhérents peuvent assister à l'ensemble des réunions de l'association, y compris les conseils d'administration et les réunions du bureau.

L'assemblée générale a lieu au mois de juin.

Article 5 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.